Protection des données
Politique de confidentialité
La présente politique décrit comment Vnesium LLC collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre du site vnesium.com, du formulaire de contact et de la prestation Bouclier Dirigeant (ainsi que de l'offre Vnesium Build, le cas échéant).
1. Qualité du traitement
Deux rôles se superposent selon les traitements concernés :
- Responsable de traitement pour les données nécessaires à la vie commerciale du site : formulaire de contact, facturation de nos honoraires, suivi de la relation client, sécurité du site.
- Sous-traitant pour les données que le Client nous confie afin d'exécuter la Prestation (pièces, e-mails, fichiers clients du Client, accès aux outils). Dans ce cas, le Client demeure responsable de traitement. L'accord de traitement est publié dans l'annexe DPA (version 1.16, du 9 octobre 2026).
Responsable de traitement éditeur : Vnesium LLC, Limited Liability Company de l'État du Wyoming (États-Unis). Contact données personnelles : contact@vnesium.com.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée pour notre propre compte.
- Formulaire de contact : nom complet, e-mail, téléphone, entreprise, objet de la demande, message. Un champ honeypot technique sert à écarter les envois indésirables.
- Relation client : coordonnées professionnelles, consignes, historique des échanges (e-mail et WhatsApp Business), factures d'honoraires.
- Paiement : données nécessaires à l'encaissement (identité de facturation, e-mail, moyen de paiement). Les numéros de carte complets sont collectés et conservés par Stripe, pas par Vnesium LLC.
- Exécution de la Prestation : pièces et messages que vous nous transmettez, contenus présents dans vos outils (devis, factures, e-mails SAV) dans la stricte mesure nécessaire au travail délégué.
- Données techniques du site : journaux de connexion limités, adresse IP technique (limitation du nombre d'envois du formulaire), agent utilisateur.
Nous ne demandons pas, et vous ne devez pas nous transmettre sans nécessité, de mots de passe bancaires, codes 3-D Secure, ou données de carte.
3. Bases légales
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : devis, Prestation, facturation, support.
- Mesures précontractuelles : réponse à une demande envoyée via le formulaire ou par e-mail.
- Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des factures, coopération avec une autorité.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du site, prévention des abus du formulaire, amélioration de l'offre.
4. Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Demandes de contact sans contrat | 3 ans à compter du dernier échange |
| Dossier client pendant la Prestation | Durée du contrat |
| Dossier client après résiliation | Export des Documents et des paramétrages sous 30 jours, puis suppression, sauf obligation légale de conservation (article 13 des CGV) |
| Factures et pièces comptables | 10 ans |
| Journaux techniques / limitation d'envoi | 12 mois au plus |
5. Préparation des documents
Vnesium LLC s'engage de manière ferme :
- les documents sont préparés pour l'exécution de la prestation, puis relus avant envoi, sauf consigne écrite contraire ;
- aucune donnée bancaire ni aucun identifiant sensible n'est utilisé en dehors de ce qui est nécessaire à la prestation.
6. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de l'Éditeur, dans la limite de leurs attributions. Certains traitements techniques sont confiés à des prestataires :
- Vercel Inc. : hébergement du site marketing ;
- Resend : acheminement des messages du formulaire de contact ;
- Proton AG (Route de la Galaise 32, 1228 Plan-les-Ouates, Suisse) : hébergement de la boîte contact@vnesium.com ;
- Stripe, Inc. : encaissement des paiements (cartes professionnelles, abonnements, portail de facturation). Stripe est prestataire de services de paiement ; Vnesium LLC n'accède pas au numéro de carte complet ;
- WhatsApp (Meta Platforms Ireland Limited / Meta Platforms, Inc.) : messagerie professionnelle pour l'exécution de la Prestation (vocaux, consignes, relances). Les échanges transitent par WhatsApp ;
- les outils du Client (messagerie, facturation, plateforme de facture électronique) restent sous son contrôle ;
- Dossiers du Client : conservés sur l'ordinateur de l'Éditeur (disque chiffré), actuellement situé en Indonésie. Le gérant se déplace en Asie : le pays peut changer. La présente politique est alors mise à jour et le Client est informé. Les sauvegardes WhatsApp (iCloud, Google Drive) sont désactivées. Aucun prestataire cloud de stockage, aucun service Google et aucun outil d'archivage tiers ne sont utilisés pour ce stockage. Les notes vocales sont transcrites sur cet ordinateur par faster-whisper, sans envoi de l'audio à un service en ligne. Cet outil ne rédige pas les documents. Si un outil d'intelligence artificielle est ajouté plus tard, uniquement pour préparer un brouillon, son nom, sa finalité et son pays seront inscrits ici, avec un préavis de trente (30) jours. Les données du Client ne seront pas utilisées pour entraîner un modèle public.
Nous ne vendons pas vos données. Nous ne les partageons pas avec d'autres clients.
7. Transferts hors Union européenne
L'Éditeur est une société américaine. Le site est hébergé par Vercel. L'envoi du formulaire peut transiter par Resend. Les paiements sont traités par Stripe. La messagerie de la Prestation peut transiter par WhatsApp (Meta). La boîte contact@vnesium.com est hébergée par Proton AG en Suisse. Ces traitements peuvent impliquer un transfert hors de l'Union européenne, vers les États-Unis ou vers la Suisse.
Selon les documents publics de ces prestataires :
- Stripe : Data Privacy Framework UE–États-Unis ;
- Vercel : Data Privacy Framework (UE, extension Royaume-Uni, Suisse–États-Unis) et clauses contractuelles types ;
- Resend : clauses contractuelles types dans son propre accord, et Data Privacy Framework ;
- Meta Platforms, Inc. (WhatsApp) : Data Privacy Framework UE–États-Unis et Suisse–États-Unis.
- Proton AG (Suisse) : hébergement de la boîte contact@vnesium.com.
Ces indications décrivent les prestataires. Le transfert des données du Client vers Vnesium LLC est couvert par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'exécution (UE) 2021/914, module 2, incorporées dans l'annexe DPA (version 1.16, du 9 octobre 2026). Le texte officiel n'est pas recopié : c'est celui du Journal officiel de l'Union européenne.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem.
Ces droits s'exercent auprès de contact@vnesium.com. Une réponse est apportée dans un délai maximal de 30 jours. Les échanges opérationnels de la Prestation se font par e-mail et WhatsApp Business ; les demandes relatives aux données personnelles s'exercent par e-mail. En cas de désaccord, une réclamation peut être introduite auprès de l'autorité de contrôle compétente : en France, la CNIL ; en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Pour un Client établi en Suisse, le traitement des données qui le concernent est aussi décrit au regard de la loi fédérale sur la protection des données (nLPD), dans les CGV applicables aux clients établis en Suisse.
10. Sécurité
Nous appliquons des mesures proportionnées : HTTPS, limitation du nombre d'envois du formulaire, accès restreints aux dossiers clients, consignes internes de confidentialité. Aucun système n'est infaillible. Signalez tout incident à contact@vnesium.com.
11. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter une évolution technique, légale ou contractuelle. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Les règles contractuelles de la Prestation sont précisées dans les CGV.
12. Violation de données
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les personnes concernées, l'Éditeur notifie le Client dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures à compter de la connaissance de la violation, avec les informations alors connues : la nature de la violation, les catégories de données concernées et les mesures prises ou proposées.