Protection des données
Politique de confidentialité
La présente politique décrit comment Vnesium LLC collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre du site vnesium.com, du formulaire de contact et de la prestation Bouclier Dirigeant (ainsi que de l'offre Vnesium Build, le cas échéant).
1. Qualité du traitement
Deux rôles se superposent selon les traitements concernés :
- Responsable de traitement pour les données nécessaires à la vie commerciale du site : formulaire de contact, facturation de nos honoraires, suivi de la relation client, sécurité du site.
- Sous-traitant pour les données que le Client nous confie afin d'exécuter la Prestation (pièces, e-mails, fichiers clients du Client, accès aux outils). Dans ce cas, le Client demeure responsable de traitement. Un accord de traitement des données (DPA) est disponible sur demande.
Responsable de traitement éditeur : Vnesium LLC, Limited Liability Company de l'État du Wyoming (États-Unis). Contact privacy : contact@vnesium.com.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée pour notre propre compte.
- Formulaire de contact : nom complet, e-mail, téléphone, entreprise, objet de la demande, message. Un champ honeypot technique sert à filtrer les envois automatisés.
- Relation client : coordonnées professionnelles, consignes, historique d'échanges, factures d'honoraires.
- Exécution de la Prestation : pièces et messages que vous nous transmettez, contenus présents dans vos outils (devis, factures, e-mails SAV) dans la stricte mesure nécessaire au travail délégué.
- Données techniques du site : journaux de connexion limités, adresse IP technique (limitation du nombre d'envois du formulaire), agent utilisateur.
Nous ne demandons pas, et vous ne devez pas nous transmettre sans nécessité, de mots de passe bancaires, codes 3-D Secure, ou données de carte.
3. Bases légales
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : devis, Prestation, facturation, support.
- Mesures précontractuelles : réponse à une demande envoyée via le formulaire ou par e-mail.
- Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des factures, coopération avec une autorité.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du site, prévention des abus du formulaire, amélioration de l'offre.
4. Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Demandes de contact sans contrat | 3 ans à compter du dernier échange |
| Dossier client pendant la Prestation | Durée du contrat |
| Dossier client après résiliation | Suppression sous 30 jours, sauf obligation légale contraire |
| Factures et pièces comptables | 10 ans |
| Journaux techniques / limitation d'envoi | 12 mois au plus |
5. Intelligence artificielle, non-entraînement
Vnesium LLC s'engage de manière ferme :
- aucune donnée du Client n'est utilisée pour entraîner ou affiner un modèle d'intelligence artificielle, que ce soit par l'Éditeur ou par un prestataire ;
- les outils d'IA, lorsqu'ils sont utilisés, servent d'aide à la rédaction ou à l'analyse, sous supervision humaine ;
- aucune donnée bancaire ni aucun identifiant sensible n'est transmis à ces outils sans nécessité opérationnelle directe.
6. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de l'Éditeur, dans la limite de leurs attributions. Certains traitements techniques sont confiés à des prestataires :
- Vercel Inc. : hébergement du site marketing ;
- Resend : acheminement des messages du formulaire de contact ;
- les outils du Client (messagerie, facturation, plateforme de facture électronique) restent sous son contrôle.
Nous ne vendons pas vos données. Nous ne les partageons pas avec d'autres clients.
7. Transferts hors Union européenne
L'Éditeur est une société américaine. Le site est hébergé par Vercel. L'envoi du formulaire peut transiter par Resend. Ces traitements peuvent impliquer un transfert hors de l'Union européenne, principalement vers les États-Unis.
Ces transferts sont encadrés, selon les cas, par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le Data Privacy Framework UE–États-Unis lorsque le destinataire y est certifié.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et du droit de définir des directives post-mortem.
Ces droits s'exercent auprès de contact@vnesium.com. Une réponse est apportée dans un délai maximal de 30 jours. En cas de désaccord, une réclamation peut être introduite auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France : la CNIL).
10. Sécurité
Nous appliquons des mesures proportionnées : HTTPS, limitation du nombre d'envois du formulaire, accès restreints aux dossiers clients, consignes internes de confidentialité. Aucun système n'est infaillible. Signalez tout incident à contact@vnesium.com.
11. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter une évolution technique, légale ou contractuelle. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Les règles contractuelles de la Prestation sont précisées dans les CGV.