CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

VNESIUM - Cabinet Conseil Cybersécurité & Conformité RGPD

Version : 2.0 • Date d'entrée en vigueur : 08 janvier 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre VNESIUM, micro-entreprise représentée par William BOZIN, et toute personne souhaitant bénéficier des services proposés.

SIRET : 84233096100017
Siège social : 4 rue Louise Michel, 94600 Choisy-le-Roi

Infrastructure : Hetzner Bare Metal EU (Nuremberg), certifiée ISO 27001, conforme RGPD et NIS2.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

« Audit » : Prestation d'analyse et d'évaluation de la sécurité informatique et/ou de la conformité RGPD
« Rapport » : Document PDF chiffré AES-256 (niveau bancaire), mot de passe envoyé par email séparé
« Security Score™ » : Indicateur propriétaire Vnesium (0-100) pondéré NIS2
« Compliance Score™ » : Indicateur propriétaire conformité RGPD (0-100)
« Post-Quantique™ » : Indicateur propriétaire post-quantique (0-5)

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

2.1 Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Vnesium fournit des prestations de conseil en cybersécurité et conformité RGPD :

Audits de sécurité informatique (CyberVnesium)
Audits de conformité RGPD (Conformium)
Rapports d'analyse détaillés
Recommandations stratégiques

2.2 Nature des prestations

Les prestations de Vnesium constituent exclusivement du CONSEIL STRATÉGIQUE.

Vnesium ne réalise pas : l'implémentation technique, la configuration d'outils, la remédiation des vulnérabilités, ni la mise en conformité technique.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS

OFFRE 1 : CyberVnesium Audit

4 997 € HT

Audit One-Shot • Pour TPE, Startups, PME 20-100 salariés, E-commerce

Audit Cybersécurité Grade Entreprise

Architecture hybride déployant 13 moteurs spécialisés en parallèle, cross-validant chaque vulnérabilité via plusieurs sources indépendantes. Résultat : <1% de faux positifs vs 5-20% industrie.

Ce que vous obtenez :

• Scan Ultimate 13 Moteurs : SQLi, XSS, Command Injection, RCE, IDOR Attack Score™ 0-100, SSL/TLS, headers, SPF/DKIM/DMARC/BIMI
• Validation Multi-Sources Anti-FP : Détection parallèle, baseline comparison, cross-validation ≥2 moteurs
• Rapport PDF Chiffré AES-256 (12-15 pages) : Security Score™ 0-100 avec breakdown ligne par ligne
• Roadmap Cyber 30/60/90 Jours : Actions immédiates, effort & budget estimé
• Accompagnement : Call restitution 30 min, support prioritaire 14 jours

97.1% Detection Rate : Validé sur benchmark OWASP DVWA

<1% Faux Positifs : Cross-validation multi-moteurs

Breakdown Transparent : Chaque point du score expliqué

Délai livraison

48-72h ouvrées

Support post-audit

14 jours inclus

Rapport

PDF chiffré AES-256

Investissement

€4,997 HT

OFFRE 2 : Fortium Audit Complet

RECOMMANDÉ

14 500 € HT

Audit Cyber + RGPD Complet • Pour PME 50-200 salariés, Secteurs réglementés

Conformité 360° : Cyber + RGPD + ANSSI

Audit hybride combinant scan cybersécurité professionnel ET audit RGPD via WEC EDPS (Outil officiel Commission Européenne). À notre connaissance, seule offre du marché français proposant cette double expertise intégrée.

VOLET CYBERSÉCURITÉ :

• Scan 13 moteurs spécialisés
• Tests IDOR Attack (Score 0-100)
• Security Score™ breakdown transparent
• Rapport Cyber PDF 12-15 pages

VOLET RGPD (WEC EDPS) :

• Détection CMP Automatique (10 plateformes)
• Tests Consentement Réel
• Transferts Hors-UE détectés
• Compliance Score™ breakdown

WEC EDPS Officiel UE : Outil Commission Européenne, preuves opposables

Double Validation : Cyber + RGPD en un seul audit intégré

6 Mois Support VIP : Ligne directe, urgences <8h, remédiation illimitée

ROI Exceptionnel : 38× votre investissement (Cyberattaque évitée €466K + Sanction RGPD €100K)

Délai livraison

48-72h ouvrées

Support VIP

6 mois inclus

Rescan offert

À 6 mois (€6,997)

Investissement

€14,500 HT

Service ne constitue pas désignation DPO Art. 37 RGPD.

OFFRE 3 : CyberVnesium Veille

3 497 € HT / trimestre

(€13,988/an) • Pour PME 50-200 salariés souhaitant suivi continu

Sécurité Continue Grade Professionnel

Votre exposition change chaque trimestre : nouvelles CVE, modifications site, évolution menaces. CyberVnesium Veille assure une surveillance continue avec 4 audits complets par an + support prioritaire permanent.

Ce que vous obtenez (4× par an) :

• Audit Cybersécurité Trimestriel Complet : Scan 13 moteurs DAST, IDOR Attack, Security Score™ évolutif
• Tracking Progression : Dashboard évolution 12 mois, benchmark industrie
• Veille CVE Personnalisée : Monitoring CVE critiques votre stack
• Suivi Corrections Continu : Validation fixes, rescans ponctuels illimités
• Support Prioritaire Permanent : Email <24h, urgences <8h
• Rapport Trimestriel : 12 pages PDF + Call 30 min

Conformité Continue : Preuves horodatées de surveillance régulière

ROI Optimisé : 4 audits/an valeur €19,988 pour €13,988 = 30% économie

Support Permanent : Questions illimitées, accompagnement remédiation inclus

Engagement

Trimestriel renouvelable

Facturation

€3,497 × 4 = €13,988/an

Préavis

30 jours

Investissement

€3,497 HT/trim

OFFRE 4 : Fortium Pro

RECOMMANDÉ

6 497 € HT / trimestre

(€25,988/an) • Pour PME 100-500 salariés, Secteurs réglementés, Données très sensibles

Programme Cyber + RGPD Continu Grade Entreprise

Pour les organisations manipulant des données sensibles ou sous obligations réglementaires fortes (Santé, Finance, DOM-TOM, NIS2), la conformité n'est jamais acquise.

Fortium Pro combine surveillance cybersécurité professionnelle + conformité RGPD en continu via WEC EDPS (Outil officiel Commission Européenne). À notre connaissance, unique combinaison du marché français.

VOLET CYBER TRIMESTRIEL (4×/an) :

• Audit complet 13 moteurs DAST
• IDOR Attack Detection
• Security Score™ évolution 12 mois
• Rapport Cyber PDF 12 pages/trim

VOLET RGPD TRIMESTRIEL (4×/an) :

• Audit WEC EDPS Continu
• Compliance Score™ évolution
• Registre Art. 30 automatisé

Accompagnement VIP Continu :

• Support Prioritaire Permanent (email <24h, urgences <8h, ligne directe)
• Calls Trimestriels 30 min (4×/an)
• BONUS Annuels : Audit ponctuel offert (€6,997), Certificat conformité, Support incidents 4h

Seul Programme WEC EDPS Continu : À notre connaissance, unique monitoring RGPD officiel UE trimestriel du marché français

Preuves Défense CNIL : Historique horodaté 12 mois, registre automatisé, scans datés

ROI Maximal : 8 audits complets/an (4 Cyber + 4 RGPD) valeur €59,976 pour €25,988 = 57% économie

Conformité NIS2 Ready : Suivi continu + veille réglementaire = anticipation obligations

Engagement

Annuel (fact. trim.)

Facturation

€6,497 × 4 = €25,988/an

Préavis

60 jours avant échéance

Investissement

€6,497 HT/trim

Service ne constitue pas désignation DPO Art. 37 RGPD ni SOC 24/7.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE COMMANDE

4.1 Processus de commande

La commande s'effectue exclusivement via le site vnesium.com :

Sélection de la prestation souhaitée
Saisie des informations requises
Acceptation des CGV (case à cocher obligatoire)
Paiement sécurisé via Stripe
Confirmation de commande par email

ARTICLE 5 – TARIFS ET PAIEMENT

5.1 Tarifs en vigueur

Prestation	Prix HT
CyberVnesium Audit (One-Shot)	4 997 €
Fortium Audit Complet (One-Shot)	14 500 €
CyberVnesium Veille (Monitoring)	3 497 €/trimestre (13 988 €/an)
Fortium Pro (Monitoring)	6 497 €/trimestre (25 988 €/an)
Pack Imperium (T6 2027)	XX XXX €

5.2 Franchise de TVA

Vnesium bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI).
TVA non applicable. Les prix HT sont égaux aux prix TTC.

5.3 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via Stripe, en une seule fois, au moment de la commande.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.

En validant sa commande, le Client demande expressément que l'exécution commence immédiatement et reconnaît la perte de son droit de rétractation.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT

7.1 Fourniture des informations

Le Client s'engage à fournir :

Une URL cible valide et accessible
Des informations exactes et complètes
Tout élément nécessaire à la bonne exécution

7.2 Autorisation d'audit

Le Client autorise expressément Vnesium à :

Scanner l'URL cible avec les outils (Nuclei, OWASP ZAP, etc.)
Analyser les données publiquement accessibles
Effectuer des tests de vulnérabilités non-destructifs

Le Client garantit être le propriétaire légitime ou avoir l'autorisation expresse du propriétaire. Le Client dégage Vnesium de toute responsabilité en cas d'audit non-autorisé.

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DE VNESIUM

8.1 Obligation de moyens

Vnesium est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

8.2 Limites

Vnesium NE GARANTIT PAS :

L'exhaustivité de la détection des vulnérabilités
L'absence totale de failles après l'audit
La conformité totale aux réglementations
L'absence de cyberattaque ou de sanction CNIL

ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1 Plafonnement

En cas de faute prouvée, le montant total des dommages-intérêts est plafonné au montant HT effectivement payé par le Client.

9.2 Exclusion des dommages indirects

Vnesium ne pourra être tenue responsable des :

Pertes de données, d'exploitation, de chiffre d'affaires
Atteinte à l'image ou à la réputation
Sanctions administratives (CNIL, ANSSI)
Cyberattaques survenues après l'audit

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Restent la propriété exclusive de Vnesium :

La méthodologie d'audit
Les algorithmes de scoring (Security Score™, Compliance Score™, Post-Quantique™ )
Les templates de rapports
Les marques Vnesium, CyberVnesium, Conformium

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ ET RGPD

11.1 Traitement des données

Données collectées	Email, nom, URL cible, infos techniques site audité
Finalité	Exécution de l'audit commandé
Conservation	12 mois maximum
Hébergement	Serveurs EU (Hetzner Nuremberg, ISO 27001)

11.2 Droits du Client

Droits d'accès, rectification, effacement, portabilité.
Contact : contact@vnesium.com

11.3 Politique complète

Consultez notre Politique de Confidentialité sur vnesium.com/confidentialite

ARTICLE 12 – MÉDIATION

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Pour les litiges entre professionnels (B2B) :
Compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

CONTACT

Pour toute question concernant les présentes CGV :

VNESIUM
4 rue Louise Michel
94600 Choisy-le-Roi
France

📧 Email : contact@vnesium.com
📞 Téléphone : 06 32 88 41 79

Document rédigé conformément au droit français.